Informations légales
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026. — Version des conditions : 2026-07-15
Mentions légales
Éditeur du site : FRProxy.
Responsable de la publication : FRProxy.
Le contact avec l'éditeur s'effectue via les canaux ci-dessous.
Contact : via Discord (discord.gg/NUdkdyK9sn), Telegram (@frproxy_contact) ou Line (frproxy_support).
Hébergement : le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon Web Services, région eu-west-3 – Paris, France), 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Propriété intellectuelle : l'ensemble des contenus du site (textes, marque « FRProxy », logo, interface) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Politique de confidentialité (RGPD)
Nous attachons de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit, en toute transparence, les données que nous collectons et l'usage que nous en faisons.
1. Données collectées
- Données de compte : adresse e-mail et identifiants de connexion, nécessaires pour créer et sécuriser votre compte.
- Journaux techniques : adresses IP et données de connexion au service proxy, nécessaires au bon fonctionnement, à la facturation et à la sécurité (prévention des abus). Ces journaux ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
- Preuve de consentement : lors de l'acceptation des Conditions Générales à l'inscription, nous enregistrons la date, la version des conditions acceptée, l'adresse IP et le navigateur (user-agent). Cette donnée sert exclusivement de preuve du consentement, conformément à nos obligations légales.
2. Absence de traceurs tiers
Le site n'utilise aucun traceur publicitaire tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire). Nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, choix de langue) et, le cas échéant, un service anti-robot (Cloudflare Turnstile) pour protéger les formulaires.
3. Finalités
Vos données sont utilisées uniquement pour : fournir le service, gérer votre compte et vos abonnements, assurer la sécurité et le support. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
4. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité et aux obligations légales, puis supprimés.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous via les canaux indiqués dans les mentions légales.
6. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (hachés). Les accès au service sont protégés et une authentification à deux facteurs est disponible pour l'administration.
Conditions générales (CGV / CGU)
1. Objet
FRProxy fournit un service de proxies mobiles (4G/5G) reposant sur de vraies cartes SIM d'opérateurs français. L'accès est fourni sous forme d'abonnements (à la durée).
2. Statut d'intermédiaire technique — responsabilité
Le Prestataire agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique de simple transport d'informations (« simple transport » au sens de la LCEN et du règlement européen sur les services numériques – DSA). Il n'est pas à l'origine des transmissions, ne sélectionne pas les destinataires et ne modifie pas les données acheminées ; il n'exerce aucun contrôle éditorial ni aucune surveillance des flux générés par l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur est seul et entièrement responsable des contenus, données, requêtes et actions acheminés via le service, ainsi que de leur conformité aux lois applicables. La responsabilité de l'usage final incombe intégralement à l'Utilisateur.
3. Usage autorisé
Le service doit être utilisé dans le strict respect de la loi et de la Charte d'Utilisation Acceptable (ci-dessous), qui fait partie intégrante des présentes conditions. Toute violation de cette Charte entraîne les conséquences prévues à l'article « Suspension et résiliation ».
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués sur la page d'accueil (24 h, 7 jours, 30 jours). Le service est activé après paiement. Les paiements éventuels effectués via un prestataire externe sont soumis aux conditions de ce prestataire ; aucune donnée bancaire complète ne transite ni n'est stockée par nos soins.
5. Nature du service & disponibilité
Les proxies reposent sur des réseaux mobiles réels : des interruptions ou variations (rotation d'IP, qualité réseau opérateur) peuvent survenir. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue ni un résultat spécifique sur des services tiers (ex. réseaux sociaux, marketplaces) dont les protections dépendent de votre propre configuration (appareil, navigateur, comportement).
6. Remboursement
Un test peut être proposé avant achat afin de valider l'adéquation du service à votre besoin. Compte tenu de la nature numérique et immédiate du service, les conditions de remboursement sont étudiées au cas par cas via le support.
7. Coopération avec les autorités & données de connexion
Conformément à la législation applicable, le Prestataire conserve les données techniques de connexion nécessaires (métadonnées : horodatage, identifiant de compte, adresses de connexion au service), à l'exclusion du contenu des communications transitant par les proxies. Ces données sont traitées dans le respect du RGPD (voir la section Confidentialité).
Le Prestataire coopère pleinement avec les autorités judiciaires, administratives et les forces de l'ordre. Il se réserve le droit de transmettre toute information d'identification ou tout historique de connexion aux autorités compétentes sur présentation d'une réquisition judiciaire exécutoire.
8. Garantie et indemnisation
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser le Prestataire contre toute plainte, action en justice, réclamation, sanction ou condamnation (y compris les frais de défense et honoraires d'avocat) émanant d'un tiers ou d'une autorité, résultant directement ou indirectement d'une utilisation illicite, frauduleuse ou non conforme du service par l'Utilisateur ou en violation des présentes conditions et de la Charte d'Utilisation.
9. Suspension et résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier de plein droit, immédiatement et sans préavis ni indemnité, l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions ou de la Charte d'Utilisation, de suspicion de fraude ou d'activité illicite, sans remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, à défaut de résolution amiable.
Charte d'Utilisation Acceptable (AUP)
La présente Charte fait partie intégrante des Conditions Générales. En utilisant le service, l'Utilisateur s'engage à ne pas l'employer, directement ou indirectement, pour les activités suivantes. Cette liste est non exhaustive : tout usage illégal ou abusif non listé reste interdit.
Activités strictement interdites
- Cybercriminalité : piratage, intrusion ou accès non autorisé à des systèmes, attaques par déni de service (DoS/DDoS), diffusion de logiciels malveillants, scan ou exploitation de vulnérabilités sans autorisation.
- Fraude et usurpation : hameçonnage (phishing), usurpation d'identité, fraude à la carte bancaire (carding), fausses transactions, manipulation de systèmes de paiement.
- Spam et abus de masse : envoi de courriels, SMS ou messages non sollicités en masse ; création ou exploitation automatisée et abusive de comptes sur des services tiers. (Les ports SMTP sont bloqués par défaut.)
- Contenus illégaux — tolérance zéro : détention, diffusion ou transit de contenus à caractère pédopornographique, faisant l'apologie du terrorisme, ou incitant à la haine. Ces contenus font l'objet d'une obligation de signalement aux autorités.
- Propriété intellectuelle : téléchargement, partage ou rediffusion d'œuvres protégées sans autorisation (contenus piratés, retransmission de flux TV, etc.).
- Atteinte à autrui : harcèlement, menaces, diffamation, atteinte à la vie privée, ou tout acte de nature à nuire à des tiers.
- Tout usage de nature à nuire à la réputation des adresses IP fournies ou à compromettre la continuité du service pour les autres utilisateurs.
Toute violation de la présente Charte entraîne la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement (article 9 des CGU), et peut donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.
Pour toute question relative à ces informations, contactez-nous via Discord, Telegram ou Line.